Générateur de CGV

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les produits proposés par [Vendeur], [adresse] (ci-après « le Vendeur »).

Contact : [email].

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de commander. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant les produits, le prix et les délais ; elle devient ferme à l'acceptation écrite du client (signature du devis, y compris électronique).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans la zone suivante : France métropolitaine et La Réunion. Délai indicatif : 30 jours au plus tard après la commande (article L216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement du délai de plus de 7 jours non justifié par la force majeure, le consommateur peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation).

Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au consommateur (ou au transporteur qu'il a lui-même choisi).

Article 7 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Ces droits s'exercent sans frais.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil), dans les deux ans de la découverte du défaut ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Article — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la facturation. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD ; le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, exerçable à [email].

Article — Litiges, médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : réclamation à adresser à [email].

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom du médiateur], après démarche écrite préalable auprès du Vendeur. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.