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Directeur de la publication
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Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
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Pourquoi c'est obligatoire
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6) impose à tout site édité à titre professionnel d'identifier son éditeur, son directeur de la publication et son hébergeur. L'absence de mentions légales est punie jusqu'à 75 000 € d'amende (375 000 € pour une société) et un an d'emprisonnement.
Ce que l'outil couvre
Identité selon votre forme juridique (EI, société, association, libéral), TVA ou franchise, activité réglementée, artisan (RNE), hébergeur pré-rempli, volet RGPD adapté à vos usages réels (contact, newsletter, comptes, paiement), cookies selon votre outil de mesure d'audience, et pour l'e-commerce : médiation de la consommation et accessibilité européenne (28 juin 2025).
Nos limites, honnêtement
C'est un modèle solide pour les cas courants — pas un conseil juridique. Situation particulière (presse, santé, finance, marketplace…) ? Faites relire le résultat par un professionnel du droit. Et si vous voulez un site complet et conforme dès le départ, parlons de votre projet.